Professionnels du BTP
Le secteur économique du bâtiment et des travaux publics, ou BTP, regroupe toutes les activités de conception (Architecte, Bureaux d’études techniques…) et de construction (Gros œuvres et second œuvre) des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations. Il est l’un des premiers secteurs d’activité économique.
En tant que professionnel de la Construction, votre responsabilité peut être recherchée dès l’instant où vous débutez un chantier.
Aussi, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose donc :
- à tout constructeur (Concepteur, réalisateur…) de souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage.
- à tout maître d’ouvrage de souscrire à une assurance dommage ouvrage.
Dans le cadre de travaux de construction, l’assurance de dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage (Exemple : affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs). Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage. Les biens d’équipement indissociables sont ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage fondamental qui lui sert de support.
Ce système à double détente permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
