Dirigeants

Nombreux sont encore les dirigeants qui pensent que leur responsabilité personnelle est limitée à leurs apports dans la société

Il n’en n’est rien car le Code du Commerce en décide autrement. De même les contrats d’assurance responsabilité civile générale ou professionnelle du marché excluent la responsabilité personnelle du dirigeant.

On imagine rapidement les conséquences pécuniaires pour un dirigeant de droit ou de fait qui est mis en cause personnellement et qui doit payer ses frais d’avocat (au civil et/ou au pénal) et les dommages et intérêts en cas de condamnation.

Vous allez nous dire mais dans quels cas un dirigeant peut se voir mettre en cause personnellement ?

Faute de gestion contraire à l’intérêt social ou bien entraînant une insuffisance d’actif ou constituant une infraction pénale. Abus de biens social involontaire. Non-respect des dispositions législatives ou réglementaires ou de la réglementation du travail ou du droit de l’environnement ou du droit fiscal ou économique. Mise en cause par la société, les actionnaires, les associés, les salariés, harcèlement….

Et cerise sur le gâteau, lorsqu’un dirigeant dépose le bilan et que le juge le convoque pour payer le passif social avec ses économies !

Vous pourriez être tentés de faire l’autruche mais nos statistiques démontrent que le nombre de sinistres relevant de cette situation est en constante évolution de même que les montants à payer.

Points de vigilance :

Réhabilitation de l’image de marque, capitaux suffisants surtout en cas d’accident du travail, garantie subséquente pour maintien de la garantie 10 ans après arrêt d’activité du dirigeant, information juridique, montage du contrat depuis la holding pour n’oublier personne, protection fiscale

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